Peppol a débuté en Europe et est aujourd'hui une norme mondiale de facturation électronique. Retrouvez les dates limites des mandats, les exigences B2G et B2B, ainsi que les guides de connexion pour chaque pays.
La facturation électronique est établie et pleinement opérationnelle.
Une obligation B2B est en vigueur ou en cours de déploiement.
Une obligation B2B est confirmée pour une date future.
Le B2G est obligatoire ; le B2B reste facultatif.
Facturation électronique B2B obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA depuis le 1er janvier 2026.
Facturation électronique B2B introduite progressivement à partir de 2025. Les grandes entreprises d'abord, toutes les entreprises assujetties à la TVA d'ici 2028.
Factur-X et Peppol UBL obligatoires pour le B2B. Grandes entreprises à partir de septembre 2026, PME d'ici 2027.
L'Italie a été pionnière de la facturation électronique via la plateforme SDI. Toutes les factures B2B et B2C doivent être électroniques.
Peppol requis pour toutes les factures destinées au gouvernement central. B2B volontaire mais largement adopté.
Les factures du secteur public doivent être envoyées via Peppol. La Suède a été parmi les premiers adoptants de Peppol.
Facturation électronique B2B obligatoire à partir du 1er janvier 2027. EHF (Peppol BIS) est le format standard.
Facturation électronique requise pour les factures destinées au gouvernement central. Finvoice et Peppol sont tous deux acceptés.
Le Danemark a été l'un des premiers pays à imposer la facturation électronique pour le secteur public, via NemHandel (basé sur Peppol).
Factures électroniques aux autorités fédérales requises via ebInterface ou Peppol depuis 2014.
B2G obligatoire depuis 2015. Le mandat B2B Crea y Crece entre en vigueur progressivement à partir d'octobre 2027.
Système national de facturation électronique KSeF obligatoire pour tous les contribuables assujettis à la TVA à partir de février 2026.
Facturation électronique requise pour le secteur public. e-arve (facture électronique estonienne) est compatible avec Peppol.
Facturation électronique Peppol requise pour le gouvernement central. Mandat B2B à l'étude.
Système de facturation SAF-T opérationnel. Accès au réseau Peppol en expansion pour le cross-border.
B2G obligatoire depuis 2025. Facturation B2B nationale via myDATA en déploiement en 2026.
Peppol déjà requis pour les fournisseurs du NHS. Mandat B2B et B2G national confirmé pour avril 2029.
Les administrations du Commonwealth doivent recevoir des factures Peppol. L'ATO est l'autorité Peppol, PINT A-NZ la norme.
Les organismes publics passent à la facturation Peppol dès 2026. Le MBIE est l'autorité Peppol.
IMDA gère InvoiceNow sur Peppol. IRAS déploie progressivement la transmission des données de facturation GST, pour toutes les entreprises enregistrées d'ici avr. 2031.
Validation MyInvois obligatoire pour le B2B, le B2C et le B2G. Déploiement par chiffre d'affaires depuis août 2024, applicable aux entreprises à partir de 1 million RM en janvier 2026.
La facturation électronique reste facultative et JP PINT est actif sur Peppol. Le système de factures qualifiées régit le crédit de taxe à la consommation, qui se durcit en oct. 2026.
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