Validez instantanément n'importe quel numéro de TVA de l'UE à l'aide de la base de données officielle VIES.
Un numéro d'identification de TVA (numéro de TVA) est un identifiant unique attribué aux entreprises enregistrées à la taxe sur la valeur ajoutée dans les États membres de l'Union européenne. Chaque numéro commence par un code pays à deux lettres suivi d'une séquence de chiffres (et, dans certains pays, de lettres) propre au format de ce pays.
Lorsque vous vendez des biens ou des services à une entreprise située dans un autre pays de l'UE, vous devez vérifier son numéro de TVA pour appliquer le mécanisme d'auto-liquidation. Cela vous permet de facturer la TVA à un taux zéro — mais uniquement si le numéro de TVA de l'acheteur est valide et enregistré dans le VIES. L'absence de vérification peut vous rendre redevable de la TVA.
En vertu des règles de TVA de l'UE, les livraisons intracommunautaires de biens et services entre entreprises enregistrées à la TVA peuvent être exonérées de TVA dans le pays du vendeur. L'acheteur comptabilise la TVA dans son propre pays (auto-liquidation). Ce système repose sur le fait que les deux parties disposent de numéros de TVA valides et vérifiables.
Chaque État membre de l'UE possède son propre format de numéro de TVA. Tous commencent par un code pays à deux lettres.
Il existe deux niveaux de validation des numéros de TVA. La validation du format vérifie si le numéro correspond à la structure attendue pour son pays — longueur correcte, types de caractères corrects. Une vérification VIES va plus loin : elle interroge la base de données centrale de l'UE pour confirmer que le numéro est effectivement enregistré et actif auprès de l'administration fiscale nationale.
Un résultat valide du VIES signifie que le numéro est actuellement enregistré dans la base de données nationale de la TVA de l'État membre concerné. Cela ne garantie pas que l'entreprise est en activité ou qu'elle est autorisée à effectuer des types de transactions spécifiques. Pour des raisons de diligence raisonnable, combinez la validation de la TVA avec d'autres vérifications lorsque vous traitez avec de nouveaux partenaires commerciaux.
La plupart des pays de l'UE utilisent des clés de contrôle — des formules mathématiques appliquées au numéro qui permettent de détecter les fautes de frappe et les erreurs de saisie. Par exemple, l'Allemagne utilise l'algorithme ISO 7064 MOD 11,10. Ces vérifications ont lieu avant même que le numéro ne soit envoyé au VIES, ce qui permet de gagner du temps sur les numéros manifestement incorrects.
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