Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Invoicier, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service. Nous pouvons mettre à jour ces conditions — l'utilisation continue de la plateforme après les modifications constitue une acceptation.

2. Description du service

Invoicier est une plateforme de e-facturation web qui vous permet de créer, envoyer et recevoir des factures électroniques via le réseau Peppol et par e-mail (PDF). Le service comprend l'enregistrement d'identifiant Peppol, la gestion d'espaces multi-entreprises, l'accès pour les membres de l'équipe et le suivi des factures.

3. Responsabilités du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes sur votre entreprise. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser Invoicier uniquement à des fins légales de facturation commerciale. Vous ne devez pas utiliser le service pour envoyer des factures frauduleuses, usurper l'identité d'autres entreprises, transmettre du contenu malveillant ou enfreindre les lois applicables.

5. Tarification et paiement

Pendant la période d'accès anticipé, Invoicier est fourni gratuitement. Nous nous réservons le droit d'introduire des forfaits payants à l'avenir. En cas de changement de tarification, les utilisateurs existants seront informés à l'avance.

6. Limitation de responsabilité

Invoicier est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du service. Vous êtes responsable de la vérification de l'exactitude des factures avant leur envoi.

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions. Après la résiliation, vos données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à hello@invoicier.com.