Politique de confidentialité

1. Introduction

Invoicier (« nous », « notre ») exploite la plateforme invoicier.com. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre service de e-facturation.

2. Informations collectées

Nous collectons les informations que vous fournissez directement : nom, adresse e-mail, informations sur l'entreprise (raison sociale, numéro de registre, numéro de TVA, adresse) et coordonnées bancaires (IBAN, BIC/SWIFT). Nous collectons également des données d'utilisation telles que les horodatages de connexion, le type de navigateur et l'adresse IP à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

3. Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations pour : fournir et maintenir le service de facturation, enregistrer et gérer votre identifiant Peppol, envoyer et recevoir des factures en votre nom via le réseau Peppol, envoyer des e-mails transactionnels (codes de vérification, notifications de factures) et améliorer la plateforme. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

4. Partage des données

Nous partageons vos informations professionnelles uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service : avec les fournisseurs de points d'accès Peppol pour enregistrer votre identifiant et transmettre les factures, et avec les destinataires de factures dans le cadre des données standard (nom de l'entreprise, adresse, numéro de TVA et coordonnées bancaires figurent sur les factures envoyées).

5. Sécurité des données

Nous protégeons vos données par le chiffrement HTTPS pour toutes les communications, une gestion sécurisée des sessions et le hachage des mots de passe. La transmission des factures via le réseau Peppol utilise les protocoles de sécurité et de chiffrement intégrés du réseau.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données de compte et de facturation tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées en nous contactant à hello@invoicier.com. Certaines données peuvent être conservées conformément aux réglementations fiscales et comptables applicables.

7. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@invoicier.com.